La direction de la réglementation et de la supervision des systèmes financiers décentralisés DRS - SFD

Le Ministre chargé des Finances assure la Tutelle des Systèmes financiers décentralisés (SFD), conformément à l’article 18 de loi 2008-47 portant réglementation des SFD.

Pour l’exercice de cette Tutelle, le décret n°2008- 642 du 16 Juin 2008 portant organisation du Ministère de l’Économie et des Finances, en ses articles 116 et 117, confère à la DRS-Sfd des missions définies.

D’abord, une veille à l’application de la réglementation qui est

l’instruction des demandes d’autorisation et d’exercice des activités d’épargne, de crédit ou d’engagement par signature, la maîtrise de l’accès à la profession de SFD, la surveillance permanente des activités des SFD et suivi du secteur,et l’application des sanctions.

La direction assure aussi la veille règlementaire en contribuant à l’élaboration et à l’amélioration du cadre juridique, comptable et financier; en diffusant des textes réglementaires et supports documentaires; et en assurant un encadrement du secteur. Elle est aussi chargée de former des acteurs sur la réglementation, les pratiques comptables et financières  et les systèmes d’information ; de publier et de mettre à jour des bases de données statistiques et financières.

Cette stratégie vise à maîtriser les risques liés au développement de l’activité, assurer un cadre d’exercice assaini et à réaliser les objectifs de la Lettre de Politique Sectorielle (LPS).

 

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